Conditions générales de vente

Engagement :

La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.

Produits :

Les « pièces détachées d’origine » proposées sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Certaines pièces « hautes-performances et tuning » ne peuvent pas être installées sur un véhicule roulant avant que son propriétaire ne fasse homologuer les modifications par le service des mines et qu'il ait averti son assurance de ces mêmes modifications.

Tous les produits proposés par RBM performance sont en principe disponibles. L'offre de produits et les prix affichés sur RBM performance.com sont valables pendant toute la durée d'affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Bien que nous attachions un soin tout particulier à cet aspect, les photographies textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité de RBM performance et de son dirigeant ne pourra être engagée.

Les produits vendus par RBM performance ne peuvent être montés que par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. RBM performance ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Prix : Nos prix correspondent au tarif en vigueur le jour de la vente.

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition facturés en sus. Les prix affichés sur RBM performance.com sont valables pendant toute la durée d'affichage sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Paiement et Sécurisation

Nous mettons à votre disposition quatre modes de paiement :

1) Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système SOGENACTIF de la Société Générale.

2) Par Paypal (voir paypal.fr) : tous les paiements par paypal sont à envoyer à cette adresse : service.commercial@rbmperformance.com

3) Par chèque au courrier :

a) Imprimez votre commande

b) Remplissez votre chèque en Euros (€) à l'ordre de RBM performance

c) Envoyez votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante : RBM performance route de Monticello 20220 L'Ile Rousse France.

L'encaissement du chèque est réalisé dès que la commande est disponible. Les chèques bancaires doivent être payable par une banque domiciliée en France métropolitaine.

4) par virement bancaire.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de RBM performance jusqu'à l'encaissement complet.

Risques :

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Il appartient au client de reconnaître leur état avant d'en prendre possession.

RBM performance attire l'attention de son aimable clientèle sur le fait que l'installation de certaines pièces « hautes performances » destinées à l'augmentation de la puissance et du couple moteur présentent des caractéristiques telles qu'elles rendent la circulation du véhicule ainsi équipé interdite sur chaussées ouvertes à la circulation publique.

Nous rappelons que selon la législation française certaines pièces « hautes-performances et tuning » proposées par RBM performance ne peuvent pas être installées sur un véhicule roulant avant que son propriétaire ne fasse homologuer les modifications par le service des mines et qu'il ait averti son assurance de ces mêmes modifications

Livraison :

Selon le mode d’expédition choisi, vous serez livré en 48 heures après validation et préparation de votre commande.
Selon les pièces commandées, le stock et les délais de nos fournisseurs, le délai de préparation est normalement de 1 à 4 jours ouvrés selon disponibilité de la pièce.
En cas de délai d’approvisionnement anormalement long (supérieur à 5 jours) vous serez prévenu par mail au plus tôt. 

 
Retours :

Aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé en dehors du délai légal (7 jours) sauf erreur de notre part (envoi de la mauvaise pièce ou d'une pièce défectueuse dans ce cas nous prenons en charge les frais de port). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas échangés ou remboursés.

Garantie :

RBM performance assure une garantie pour toutes les pièces neuves ou d'occasion. Les pièces d'occasion bénéficient d'une garantie n'excédant pas 6 mois et d’un minimum de 3 mois (selon les pièces). Les pièces neuves sont garanties de 12  à 24 mois suivant les produits, certains produits peuvent être garantis plus de 24 mois. Dans ce délai si la pièce présente un défaut anormal de fonctionnement, il vous sera proposé le remplacement gratuit de la pièce ou son remboursement si nous sommes alors dans l'incapacité de fournir à nouveau ce même produit dans les trois mois.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes...)

L'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme de l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...),

Les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures

Garantie concernant les moteurs et boites de vitesse :

Durées des contrats de garantie en occasion (la garantie expire dès que l’une de ces deux limites est atteinte) :

3 mois ou 5 000 kms

4 mois ou 6 000 kms

5 mois ou 7000 kms

6 mois ou 7500 kms

1 an ou 15 000 kms

Durées des contrats de garantie en neuf ou échange standard (la garantie expire dès que l’une de ces deux limites est atteinte) :

1 an ou 18 000 km

2 ans ou 36 000 km

Acheter un moteur et/ou une boite de vitesses d’occasion comporte des risques que nous nous efforçons de minimiser ; pour ce faire nous effectuons des contrôles sur toute la chaîne de confiance jusqu’à la livraison chez le garagiste, assurant ainsi une totale traçabilité d’origine et de qualité des produits. Pour optimiser le bon fonctionnement du matériel chacune des parties doit s’engager à respecter les règles suivantes

RBM performance :

• Vérifier le bon fonctionnement.

• Vérifier la traçabilité sur le plan de la qualité et de la provenance du matériel.

• Contrôler sa conformité par rapport au véhicule auquel il est destiné

Le client :

• Prendre soin de transmettre les conditions de garantie au garagiste chargé du montage.

• Vérifier la conformité du matériel livré par rapport audit véhicule.

• Faire procéder au montage du matériel dans les règles de l’art par un professionnel de l’automobile et en fournir la facture acquittée en cas de nécessité ou litige.

• Effectuer les vidanges selon les préconisations.

• Procéder lors du montage au remplacement par pièces neuves, des filtres à air et à huile

Modalités d’application de la garantie :

La garantie s’applique à notre convenance selon les modalités suivantes :

• Réparation du matériel si possible (sans prolongation de la présente garantie)

• Echange du matériel (sans prolongation de la présente garantie)

• Remboursement du prix du matériel en contre partie de la remise de celui-ci par le client, après expertise dans nos ateliers.

La Garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Lorsqu’il s’agit du réglage ou de la simple remise en état d’organes du matériel ayant subi l’usure normale résultant du kilométrage parcouru avant la création de cette garantie. Si besoin en est cette usure sera constatée par un expert désigné par RBM performance qui a la possibilité de faire procéder à l’expertise du véhicule dans tous les cas qu’il jugera nécessaire

• Faute de conduite, d’utilisation abusive ou d’une négligence de l’utilisateur du véhicule,

• L’emploi du véhicule pour des compétitions sportives automobiles,

• La transformation d’un ou plusieurs organes du matériel dont les caractéristiques ne seront plus alors identiques à celles fixées par le constructeur, installation GPL, injecteurs modifiés, etc. ...

• Changement de cylindrée du véhicule sans passage aux mines obligatoire,

• Entretien du matériel non conforme aux normes du constructeur, notamment quant à la méthode à suivre pour lubrifier et quant aux lubrifiants à utiliser.

Paiements et délais :

Nos articles et marchandises sont payables comptant au moment de la commande, sauf si acceptation par nos services d'un délai exceptionnel.

Dans l'hypothèse où RBM performance aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et pièces font l'objet d'une réserve de propriété jusqu'au complet paiement du prix, frais et accessoires.

En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal (loi 921442 du 31.12.1992)

Acceptations :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RBM performance et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part RBM performance. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.

Nous Sommes à votre service pour vérifier que les pièces que vous commandez sont conformes à votre véhicule et pour vous garantir un achat sans surprise !

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bastia (20 - France) est le seul compétent

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